Conditions générales de ventes
 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

Loi informatique et Liberté : Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
informatique et Liberté (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès de modification de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et libertés)
Pour l’exercer, adressez-vous à : contact@hotel.max.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les CGV) ont pour objectif de définir les droits
et obligations de la SAS Les Jardins d’Alésia, sous le nom commercial d’HÔTEL MAX et de ses clients et
en particulier de décrire le processus de réservation en ligne de nos prestations hôtelières proposées
sur le site de l’Hôtel.
En réservant les services proposés sur le site, le client accepte expressément les CGV et les conditions
de vente du tarif réservé, à savoir les conditions particulières propres à chaque réservation qu’il a
effectuée relatives au paiement, aux caractères modifiables et annulable /remboursable et non
annulable /non remboursable de sa réservation.

Article 1 – Informations générales
L’intérieur de l’Hôtel est un espace non-fumeur, seules les terrasses et le jardin permettent de fumer.
Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects résultant de l’acte de fumer dans
l’hôtel. Ilsera par conséquent redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise
en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille et à la rendre dans l’état dans
lequel elle se trouvait à son entrée. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre
public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissementsans aucune indemnité ou sans
aucun remboursement. Si un règlement a déjà été effectué, la carte bancaire servira au prélèvement
des sommes dues. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter
des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects ou consécutifs
dont il est l’auteur et constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel.
En conséquence il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans
préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés
par l’hôtel.
Sauf disposition expresse contraire la chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée
à 15H00 et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12H00.
Un accommodement peut être trouvé avec la direction de l’Hôtel par une demande à l’accueil.
L’établissement est propriétaire d’une licence IV.
Une carte d’identité ou un passeport sera demandé(e) à l’Hôtel pour chaque visiteur.
Les animaux, même en laisse, dans un panier ou un sac, sont strictement interdits dans l’Hôtel.
Article 2 – Accès aux services de réservation en ligne
L’accès aux services de réservation en ligne est exclusivement réservé au(x) Client(s) :
• Personne physique majeure ;
• Ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ;
• Qui contracte(nt) pour ses/leurs besoins strictement personnels.
Article 3 – Étapes de la réservation en ligne
Pour amorcer le processus de réservation, le Client remplit d’abord un formulaire en ligne renseignant
ses dates d’arrivée et de départ (ce qui déterminera le nombre de nuits et le nombre de personnes
concernées par la réservation).
S’afficheront après les fiches descriptives de la ou des chambres disponibles les critères ci-dessus
définis et qui préciseront :

• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés avec la taille de la chambre
les équipements fournis, la literie ainsi que les spécificités, telle qu’une terrasse fleurie ;
• Les prestations complémentaires proposées (petit-déjeuner inclus ou non etc.) ;
• Les prix ;
• Les modalités de paiement ;
• Le caractère modifiable/annulable ou non modifiable/non remboursable de l’offre.
Le Client sélectionne ensuite les services proposés qu’il souhaite choisir pour finaliser sa réservation.
Après avoir vérifié le détail de sa réservation (prix, conditions du tarif réservé), il renseigne ses
coordonnées et accepte les CGV avant de valider définitivement sa réservation, il fournit ensuite ses
coordonnées bancaires nécessaires pour rendre sa réservation définitive.
* Dans le cas d’un TARIF FLEXIBLE : le numéro de carte bancaire est nécessaire pour
autorisation de prépaiement mais la carte ne sera pas débitée.
*Dans le cas d’un TARIF NON ANNULABLE/NON REMBOURSABLE : dès la réservation
effectuée 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.
*Les éventuels extra (bar, téléphone etc.) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs
seront payables sur place.
Le site accuse réception de la réservation en ligne par l’envoi sans délai :
*Soit d’un courriel (email) récapitulant les caractéristiques des services réservés par le Client
via le site sur l’adresse de courrier électronique qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription en
ligne.
*Soit d’un SMS de confirmation de réservation si le client saisi son numéro de téléphone
mobile dans le formulaire d’inscription en ligne (ou en fin de réservation) pour recevoir un message
avec le numéro de confirmation de sa réservation et les coordonnées de son Hôtel.
Article 4 – Modification ou Annulation de la réservation
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités de modification et/ou de modification
de la réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (offre
annulable/remboursable, le Client a la possibilité d’annuler sa réservation en cliquant sur le lien à la
fin de son courriel (email) de confirmation et en suivant les instructions sur son écran. Si la réservation
est annulée après la date la nuitée ou en cas de non présentation à l’Hôtel la première nuit sans les
extras est facturée et non remboursable si le client a payé en ligne tout ou partie de sa réservation. Ce
montant lui sera restitué en accord avec les précisions ci-dessus en prenant en compte les frais
d’annulation. Il est également à préciser que les frais de réservation ne sont pas remboursables.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur nos sites sont exprimés en Euros, les prix indiqués s’entendent comme suit :
• Par chambre et par nuit ;

• Pour le nombre de personne(s)et le(s) dates sélectionnée(s) sauf mention contraire
(offres ou forfaits spéciaux) ;
• Hors taxe de séjour et taxes locales éventuelles ;
• Une réservation effectuée sur le site de l’Hôtel garantit au client de bénéficier du
meilleur tarif disponible sur Internet (aux mêmes dates et exactes mêmes conditions).

Article 6 – Transaction sécurisée
Les paiements devront être effectués avec une des cartes ci-dessous, à travers nos pages Internet
sécurisées.
• VISA
• EUROCARD/MASTERCARD
• AMERICAN EXPRESS
Nos sites utilisent les technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité Internet. Toutes
les étapes de réservations sont sécurisées à l’aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer) qui
s’avère être la technologie de référence en la matière. Les informations du client sont cryptées et
protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données. Le certificat de
sécurité utilisé est émis par la société OVH et utilisé par le système de réservation D/EDGE.
Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé
d’une sécurité biométrique de pare-feu et d’autrestechnologies avancées pour éviter les interférences
et empêcher toute intrusion.
Article 7 – Collecte des données personnelles
La SAS Les Jardins d’Alésia et son établissement Hôtelier représenté sous le nom commercial « Hôtel
Max » se mobilisent pour apporter un service de qualité à tous leurs visiteurs et mettent tout en œuvre
pour assurer la protection de leur vie privée.
Article 8 – Réclamations
La SAS Les Jardins d’Alésia met tout en œuvre pour satisfaire ses clients. Si malgré ces efforts le Client
devait connaître un désagrément durant la réservation ou son séjour à l’Hôtel, il est invité à le signaler
sans délai afin d’en limiter les éventuelles conséquences et d’en faciliter le règlement. Toute demande
d’information ou réclamation devrait être adressée à l’Hôtel directement, un traitement de votre
demande sera apporté dans les plus brefs délais.
Article 9 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards, appelées « Cookies », telle date
et heure de votre consultation du site. Toutes les informations collectées indirectement seront
utilisées seulement pour suivre le volume , le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Les
utilisateurs ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en utilisant notamment les
fonctionnalités correspondantes sur leurs navigateurs/le cas échéant, l’accès à certains services, le site
pouvant être altéré. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de collecte de données

personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité des données personnelles mise en place
en cliquant sur la mention « Cookies » en bas de la page d’accueil de l’hôtel.
Article 10 – Délogement
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de sa volonté, l’Hôtel ne serait pas en mesure
d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour reloger le client dans un Hôtel de
catégorie au moins équivalente situé à proximité.
Article 11 - Informations, Photographies et représentation des produits
Les informations et photographies de l’Hôtel, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques
mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de
représentation de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objet protégés par
un droit d’auteur tels que des textes, images, photographies sans l’autorisation des titulaires des droits
prévus aux livres 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions de Paris,
sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement
particulier. Les présentes CGV sont rédigées en langue française qui fait texte de loi en cas de litige.
Toutes traductions en langues étrangères ne seraient pas considérées.
Article 13 – WIFI
En relation avec l’article 11, un accès WIFI gratuit est proposé à l’Hôtel.
Article 14 – Contact

Pour toute remarque, question, information sur l’Hôtel présenté sur le site ou concernant le site lui-
même vous pouvez laisser un message sur contact@hotel-max.fr. Dans un tel cas, ce message peut

être intercepté par le réseau, sa confidentialité ne peut donc être garantie jusqu’à réception.

Hôtel Max - 34, rue d'Alésia - 75014 Paris, France
MAIL : contact@hotel-max.fr - TEL : +33 1 43 27 60 80 - FAX : +33 1 43 20 29 09
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